(1) L'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part (ci-après dénommé l'«accord»), a été signé le 18 février 2017 et fait l'objet d'une application provisoire, conformément à l'article 59, paragraphes 2 et 3, de l'accord, et à l'article 3 de la décision (UE) 2017/434 du Conseil.
Décision (UE) 2017/2431 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2431
RattachementDécision (UE) 2017/2431
Versionacte d'origine du 11/12/2017 (CELEX 32017D2431)
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