Décision (UE) 2017/2431 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2431
RattachementDécision (UE) 2017/2431
Versionacte d'origine du 11/12/2017 (CELEX 32017D2431)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2017/2431EUR-Lex →

(5) Les groupes de travail spéciaux devraient devenir rapidement opérationnels,

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2431. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).