Décision (UE) 2017/2434 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2434
RattachementDécision (UE) 2017/2434
Versionacte d'origine du 18/12/2017 (CELEX 32017D2434)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2017/2434EUR-Lex →

(1) L'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part (ci-après dénommé «accord»), a été signé à Bruxelles le 12 décembre 2016 et est appliqué en partie à titre provisoire depuis le 1er novembre 2017.

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