Décision (UE) 2017/2434 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2434
RattachementDécision (UE) 2017/2434
Versionacte d'origine du 18/12/2017 (CELEX 32017D2434)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2017/2434EUR-Lex →

(2) Les articles 81 et 82 de l'accord instituent un conseil conjoint et un comité mixte visant à faciliter la mise en œuvre de l'accord.

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