Décision (UE) 2017/2434 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2434
RattachementDécision (UE) 2017/2434
Versionacte d'origine du 18/12/2017 (CELEX 32017D2434)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2017/2434EUR-Lex →

(4) L'article 81, paragraphes 3 et 5, de l'accord prévoit que le conseil conjoint est composé de représentants des parties au niveau ministériel et est présidé à tour de rôle par un représentant de l'Union et un représentant de Cuba.

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