(5) L'article 82, paragraphes 1 et 5, de l'accord prévoit que le comité mixte est composé de représentants des parties au niveau des hauts fonctionnaires et est présidé à tour de rôle par un représentant de l'Union et un représentant de Cuba.
Décision (UE) 2017/2434 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2434
RattachementDécision (UE) 2017/2434
Versionacte d'origine du 18/12/2017 (CELEX 32017D2434)
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