Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (PESC) 2017/2439 du Comité politique et de sécurité du 19 décembre 2017 portant nomination du commandant de force de la mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) (EUTM RCA/4/2017)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 19/12/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (PESC) 2017/2439
Adopté le19 décembre 2017
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32017D2439
RéférenceDécision (PESC) 2017/2439, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (4)
(1)

(1) Par la décision (PESC) 2016/610, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS), conformément à l'article 38 du traité sur l'Union européenne, à prendre les décisions appropriées concernant le contrôle politique et la direction stratégique de l'EUTM RCA, y compris les décisions portant nomination des commandants de force ultérieurs de la mission de l'Union.

(2)

(2) Le 26 juin 2017, le COPS a adopté la décision (PESC) 2017/1177 portant nomination du général de brigade Fernando GARCÍA BLÁZQUEZ en tant que commandant de force de la mission de l'Union EUTM RCA.

(3)

(3) Le 20 novembre 2017, le Comité militaire de l'Union européenne a recommandé d'approuver la nomination du général de brigade Hermínio TEODORO MAIO pour succéder au général de brigade Fernando GARCÍA BLÁZQUEZ en tant que commandant de force de la mission de l'Union EUTM RCA, à partir du 11 janvier 2018.

(4)

(4) Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense,

Article 1

Le général de brigade Hermínio TEODORO MAIO est nommé commandant de force de la mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA), à partir du 11 janvier 2018.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2439. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).