(1) Par la décision (PESC) 2016/610, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS), conformément à l'article 38 du traité sur l'Union européenne, à prendre les décisions appropriées concernant le contrôle politique et la direction stratégique de l'EUTM RCA, y compris les décisions portant nomination des commandants de force ultérieurs de la mission de l'Union.
Décision (PESC) 2017/2439 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2017/2439
RattachementDécision (PESC) 2017/2439
Versionacte d'origine du 19/12/2017 (CELEX 32017D2439)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.