Décision d'exécution (UE) 2017/2440 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2440
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2440
Versionacte d'origine du 18/12/2017 (CELEX 32017D2440)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2017/2440EUR-Lex →

(1) La décision d'exécution 2014/190/UE de la Commission établit, entre autres, la ventilation annuelle par État membre des ressources de la dotation spécifique allouée à l'initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ), accompagnée de la liste des régions éligibles concernant l'IEJ, conformément à l'article 91, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013.

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