Décision d'exécution (UE) 2017/2440 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2440
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2440
Versionacte d'origine du 18/12/2017 (CELEX 32017D2440)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2017/2440EUR-Lex →

(2) Le règlement (UE) 2017/2305 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1303/2013 a augmenté la dotation spécifique allouée à l'IEJ.

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