(3) Les régions éligibles en ce qui concerne l'IEJ pour la période 2017-2020 sont déterminées conformément à l'article 16 du règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil, en référence, toutefois, aux données annuelles les plus récentes disponibles relatives au chômage des jeunes. Conformément à l'article 65, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013, les dépenses au titre de l'IEJ sont éligibles jusqu'au 31 décembre 2023, tant pour les régions figurant sur la liste de l'annexe IV de la décision d'exécution 2014/190/UE que pour les régions éligibles en ce qui concerne l'IEJ pour la période 2017-2020. Il convient donc que la liste existante reste applicable. Pour des raisons de clarté et de transparence, l'annexe IV de la décision d'exécution 2014/190/UE devrait donc inclure les deux listes et être modifiée en conséquence.
Décision d'exécution (UE) 2017/2440 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2440
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2440
Versionacte d'origine du 18/12/2017 (CELEX 32017D2440)
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