(4) Conformément à l'annexe VIII du règlement (UE) no 1303/2013, il convient que la ventilation des ressources supplémentaires par État membre suive la même procédure que l'attribution initiale. Il y a donc lieu d'ajuster en conséquence la ventilation annuelle de la dotation spécifique allouée à l'IEJ figurant, en prix 2011, à l'annexe III de la décision d'exécution 2014/190/UE.
Décision d'exécution (UE) 2017/2440 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2440
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2440
Versionacte d'origine du 18/12/2017 (CELEX 32017D2440)
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