L'identificateur unique DP-3Ø5423-1 × MON-Ø4Ø32-6 est attribué, conformément au règlement (CE) no 65/2004, au soja génétiquement modifié [Glycine max (L.) Merr.] 305423 × 40-3-2, spécifié au point b) de l'annexe de la présente décision.
Décision d'exécution (UE) 2017/2448 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 28/02/2022 (consolidation EUR-Lex 02017D2448-20220228, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/12/2017).
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2448
IntituléOrganisme génétiquement modifié et identificateur unique
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2448
VersionConsolidée au 28/02/2022 (CELEX 02017D2448-20220228)
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