(1) Le 20 septembre 2007, Pioneer Overseas Corporation a soumis à l'autorité compétente nationale des Pays-Bas, conformément aux articles 5 et 17 du règlement (CE) no 1829/2003, une demande de mise sur le marché de denrées alimentaires, d'ingrédients alimentaires et d'aliments pour animaux contenant du soja 305423 × 40-3-2, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci (ci-après la «demande»). La demande portait également sur la mise sur le marché du soja génétiquement modifié 305423 × 40-3-2 dans des produits qui consistent en ce soja ou en contiennent et qui sont destinés aux mêmes utilisations que n'importe quel autre soja en dehors de l'alimentation humaine et animale, à l'exception de la culture.
Décision d'exécution (UE) 2017/2448 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2448
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2448
Versionacte d'origine du 21/12/2017 (CELEX 32017D2448)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.