(3) Le 18 août 2016, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a émis un avis favorable, conformément aux articles 6 et 18 du règlement (CE) no 1829/2003. Dans ses conclusions, elle a estimé que le soja génétiquement modifié 305423 × 40-3-2, tel que décrit dans la demande, était aussi sûr que son homologue non génétiquement modifié et que d'autres variétés conventionnelles de soja non génétiquement modifié en ce qui concerne ses effets potentiels sur la santé humaine et animale ainsi que sur l'environnement, dans le cadre des utilisations prévues dans la demande.
Décision d'exécution (UE) 2017/2448 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2448
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2448
Versionacte d'origine du 21/12/2017 (CELEX 32017D2448)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.