Décision d'exécution (UE) 2017/2448 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2448
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2448
Versionacte d'origine du 21/12/2017 (CELEX 32017D2448)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d'exécution (UE) 2017/2448EUR-Lex →

(9) Les denrées alimentaires, ingrédients alimentaires et aliments pour animaux contenant du soja 305423 × 40-3-2, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, devraient être étiquetés conformément aux exigences énoncées à l'article 13, paragraphe 1, et à l'article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003.

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