Décision d'exécution (UE) 2017/2449 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/07/2021 (consolidation EUR-Lex 02017D2449-20210715, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/12/2017).

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2449
IntituléMéthode de détection
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2449
VersionConsolidée au 15/07/2021 (CELEX 02017D2449-20210715)
Référencearticle 5 de la décision d'exécution (UE) 2017/2449EUR-Lex →

La méthode décrite au point d) de l'annexe s'applique pour la détection du soja DAS-68416-4.

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