(3) Le 17 mars 2017, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a émis un avis favorable, conformément aux articles 6 et 18 du règlement (CE) no 1829/2003. L'EFSA a conclu que le soja génétiquement modifié DAS-68416-4 décrit dans la demande est aussi sûr et nutritif que le produit conventionnel de référence et les variétés commerciales non génétiquement modifiées en ce qui concerne ses effets potentiels sur la santé humaine et animale et sur l'environnement.
Décision d'exécution (UE) 2017/2449 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2449
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2449
Versionacte d'origine du 21/12/2017 (CELEX 32017D2449)
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