(5) En outre, l'EFSA a conclu que le plan de surveillance des effets sur l'environnement, présenté par le demandeur et consistant en un plan de surveillance général, était en adéquation avec les usages auxquels les produits sont destinés.
Décision d'exécution (UE) 2017/2449 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2449
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2449
Versionacte d'origine du 21/12/2017 (CELEX 32017D2449)
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