(5) En outre, l'EFSA a également conclu que le plan de surveillance des effets sur l'environnement, présenté par le demandeur et consistant en un plan de surveillance général, était conforme aux utilisations prévues des produits.
Décision d'exécution (UE) 2017/2450 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2450
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2450
Versionacte d'origine du 21/12/2017 (CELEX 32017D2450)
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