a) Demandeurs et titulaires de l’autorisation:
Nom: BASF Agricultural Solutions US LLC
Adresse: 2 T.W. Alexander Dr., Durham, NC 27713, États-Unis,
représentée dans l’Union par: BASF Agricultural Solutions Belgium NV, Technologiepark-Zwijnaarde 101, 9052 Gand, Belgique;
et
Nom: M.S. Technologies LLC
Adresse: 103, Avenue D, West Point, Iowa 52656, États-Unis,
représentée dans l’Union par: BASF Agricultural Solutions Belgium NV, Technologiepark-Zwijnaarde 101, 9052 Gand, Belgique.
b) Désignation et spécification des produits
1) Denrées alimentaires et ingrédients alimentaires contenant du soja FG72 × A5547-127, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci.
2) Aliments pour animaux contenant du soja FG72 × A5547-127, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, à l'exception du fourrage.
3) Soja FG72 × A5547-127 dans les produits consistant en ce soja ou en contenant, pour toute utilisation autre que celles prévues aux points 1) et 2), à l'exception de la culture.
Le soja FG72 × A5547-127, tel que décrit dans la demande, exprime la protéine PAT, qui le rend tolérant aux herbicides à base de glufosinate-ammonium, la protéine 2mEPSPS, qui le rend tolérant aux herbicides à base de glyphosate, ainsi que la protéine HPPD W336, qui le rend tolérant à l'isoxaflutole.
c) Étiquetage
1) Aux fins des exigences en matière d'étiquetage fixées à l'article 13, paragraphe 1, et à l'article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003 ainsi qu'à l'article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003, le «nom de l'organisme» est «soja».
2) La mention «non destiné à la culture» figure sur l'étiquette des produits contenant les sojas spécifiés au point e) ou consistant en ces sojas, à l'exception des denrées alimentaires et ingrédients alimentaires, ainsi que sur les documents qui les accompagnent.
d) Méthode de détection
1) Une méthode de détection reposant sur l'amplification en chaîne par polymérase (PCR) a été mise au point pour le soja FG72 × A5547-127. La méthode de détection pour le soja FG72 × A5547-127 est basée sur les méthodes de détection validées qui sont disponibles pour les sojas génétiquement modifiés FG72 et A5547-127 (http://gmo-crl.jrc.ec.europa.eu/gmomethods/).
2) Validée par le laboratoire de référence de l'Union européenne désigné par le règlement (CE) no 1829/2003 et publiée à l'adresse internet http://gmo-crl.jrc.ec.europa.eu/
3) Matériau de référence: le matériau de référence certifié pour le soja génétiquement modifié FG72 et le soja génétiquement modifié A5547-127 est disponible auprès de l'American Oil Chemists' Society (AOCS) (http://aocs.igx.rd.net/crm#soybean), avec comme codes produit respectifs 0610-A3 et 0707-C5.
e) Identificateur unique
MST-FGØ72-2 × ACS-GMØØ6-4
f) Informations requises en vertu de l'annexe II du protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique
[Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques, numéro d'identification du dossier: publié dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés après notification]
g) Conditions ou restrictions concernant la mise sur le marché, l'utilisation ou la manutention des produits
Sans objet
h) Plan de surveillance des effets sur l'environnement
Plan de surveillance des effets sur l'environnement conforme à l'annexe VII de la directive 2001/18/CE.
[Lien: plan publié dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés]
i) Exigences relatives à la surveillance de l'utilisation de la denrée alimentaire destinée à la consommation humaine après sa mise sur le marché
Sans objet
Remarque: il peut se révéler nécessaire, au fil du temps, de modifier les liens donnant accès aux documents mentionnés. La mise à jour du registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés permettra au grand public d'avoir accès à ces modifications.