Article considérant 3

(3) Le 6 avril 2017, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a émis un avis favorable, conformément aux articles 6 et 18 du règlement (CE) no 1829/2003. Elle a conclu que le soja génétiquement modifié FG72 × A5547-127 décrit dans la demande est aussi sûr que son homologue non génétiquement modifié et que les variétés de référence de soja non génétiquement modifié en ce qui concerne ses effets potentiels sur la santé humaine et animale ainsi que sur l'environnement, dans le cadre des utilisations prévues. Toutefois, le groupe scientifique OGM de l'EFSA n'a pas pu parvenir à une conclusion en ce qui concerne l'utilisation de fourrage à partir du soja génétiquement modifié FG72 × A5547-127 en tant qu'aliment pour animaux ou dans les aliments pour animaux, car aucune donnée relative à la composition du fourrage n'a été fournie par les demandeurs. Dès lors, une telle utilisation devrait être exclue du champ d'application de la présente autorisation. Étant donné que le fourrage est généralement utilisé sur le lieu où la culture est effectuée, aucune importation de celui-ci n'est attendue dans l'Union et l'exclusion du fourrage du champ d'application de l'autorisation ne doit pas être accompagnée de mesures complémentaires.