(6) Compte tenu de ces considérations, la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié FG72 × A5547-127, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci devrait être autorisée pour les utilisations énumérées dans la demande, à l'exception de l'utilisation de fourrage en tant qu'aliment pour animaux ou dans les aliments pour animaux.
Décision d'exécution (UE) 2017/2451 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2451
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2451
Versionacte d'origine du 21/12/2017 (CELEX 32017D2451)
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