Décision d'exécution (UE) 2017/2451 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2451
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2451
Versionacte d'origine du 21/12/2017 (CELEX 32017D2451)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d'exécution (UE) 2017/2451EUR-Lex →

(9) Il convient que le titulaire de l'autorisation soumette des rapports annuels sur l'exécution et les résultats des activités prévues dans le plan de surveillance des effets sur l'environnement. Lesdits résultats devraient être présentés conformément aux exigences sur le formulaire type prévues par la décision 2009/770/CE de la Commission.

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