L'identificateur unique DAS-Ø15Ø7-1 est attribué, conformément au règlement (CE) no 65/2004, au maïs (Zea mays L.) génétiquement modifié lignée 1507, spécifié au point b) de l'annexe de la présente décision.
Décision d'exécution (UE) 2017/2452 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 28/02/2022 (consolidation EUR-Lex 02017D2452-20220228, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/12/2017).
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2452
IntituléOrganisme génétiquement modifié et identificateur unique
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2452
VersionConsolidée au 28/02/2022 (CELEX 02017D2452-20220228)
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