Article en vigueur.
Version consolidée au 28/02/2022 (consolidation EUR-Lex 02017D2452-20220228, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/12/2017).
1. Les titulaires de l'autorisation veillent à ce que le plan de surveillance des effets sur l'environnement défini au point h) de l'annexe de la présente décision soit établi et appliqué.
2. Les titulaires de l'autorisation soumettent à la Commission des rapports annuels conjoints sur l'exécution et les résultats des activités prévues par le plan de surveillance, conformément à la décision 2009/770/CE.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.