(1) Le 27 février 2015, Pioneer Overseas Corporation et Dow AgroSciences Ltd ont soumis conjointement à la Commission, conformément aux articles 11 et 23 du règlement (CE) no 1829/2003, une demande de renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché de denrées alimentaires, d'ingrédients alimentaires et d'aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié 1507 (ci-après le «maïs 1507»), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci. La demande de renouvellement porte également sur des produits autres que les denrées alimentaires et aliments pour animaux contenant du maïs 1507 ou consistant en ce maïs. La demande ne porte pas sur la culture.
Décision d'exécution (UE) 2017/2452 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2452
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2452
Versionacte d'origine du 21/12/2017 (CELEX 32017D2452)
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