Décision d'exécution (UE) 2017/2452 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2452
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2452
Versionacte d'origine du 21/12/2017 (CELEX 32017D2452)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d'exécution (UE) 2017/2452EUR-Lex →

(10) L'avis de l'EFSA ne justifie pas d'imposer des conditions ou restrictions spécifiques à la mise sur le marché, à l'utilisation et à la manutention des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, y compris des exigences de surveillance consécutive à la mise sur le marché.

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