Décision d'exécution (UE) 2017/2452 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2452
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2452
Versionacte d'origine du 21/12/2017 (CELEX 32017D2452)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE) 2017/2452EUR-Lex →

(4) Dans son avis, l'EFSA a pris en considération l'ensemble des questions et préoccupations spécifiques formulées par les États membres lors de la consultation des autorités nationales compétentes, comme le prévoient l'article 6, paragraphe 4, et l'article 18, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1829/2003.

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