Décision d'exécution (UE) 2017/2452 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2452
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2452
Versionacte d'origine du 21/12/2017 (CELEX 32017D2452)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d'exécution (UE) 2017/2452EUR-Lex →

(7) Un identificateur unique a été attribué par la décision 2005/772/CE au maïs génétiquement modifié 1507, conformément au règlement (CE) no 65/2004 de la Commission. Il convient de continuer à utiliser cet identificateur unique.

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