Décision d'exécution (UE) 2017/2453 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02017D2453-20260729, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/12/2017).

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2453

IntituléOrganismes génétiquement modifiés et identificateurs uniques

RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2453

VersionConsolidée au 29/07/2026 (CELEX 02017D2453-20260729)

Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2017/2453EUR-Lex →

1. Les identificateurs uniques suivants sont attribués aux OGM conformément au règlement (CE) no 65/2004:

a) l'identificateur unique MON-883Ø2-9 × ACS-BNØØ5-8 × ACS-BNØØ3-6 pour le colza génétiquement modifié (Brassica napus L.) MON 88302 × Ms8 × Rf3;

b) l'identificateur unique MON–883Ø2–9 × ACS-BNØØ5–8 pour le colza génétiquement modifié (Brassica napus L.) MON 88302 × Ms8;

c) l'identificateur unique MON–883Ø2–9 × ACS-BNØØ3–6 pour le colza génétiquement modifié (Brassica napus L.) MON 88302 × Rf3.

2. Les colzas génétiquement modifiés visés au paragraphe 1 sont spécifiés au point b) de l'annexe.

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