Version consolidée au 29/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02017D2453-20260729, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/12/2017).
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2453
IntituléÉtiquetage
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2453
VersionConsolidée au 29/07/2026 (CELEX 02017D2453-20260729)
Référencearticle 3 de la décision d'exécution (UE) 2017/2453EUR-Lex →
1. Aux fins des exigences en matière d'étiquetage énoncées à l'article 13, paragraphe 1, et à l'article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003 ainsi qu'à l'article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003, le «nom de l'organisme» est «colza».
2. La mention «non destiné à la culture» figure sur l'étiquette des produits contenant les OGM visés à l'article 1er, paragraphe 1, ou consistant en ceux-ci, à l'exception des denrées alimentaires et des ingrédients alimentaires, ainsi que dans les documents qui accompagnent lesdits produits.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.