Article en vigueur.
Version consolidée au 29/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02017D2453-20260729, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/12/2017).
Sont destinataires de la présente décision:
a) BASF Agricultural Solutions US LLC, 2 T.W. Alexander Dr., Durham, NC 27713, États-Unis, représentée dans l’Union par BASF Agricultural Solutions Belgium NV, Technologiepark-Zwijnaarde 101, 9052 Gand, Belgique;
b) Bayer CropScience LLC, 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri, 63167, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.
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