a) Demandeurs et titulaires de l’autorisation
Nom: BASF Agricultural Solutions US LLC
Adresse: 2 T.W. Alexander Dr., Durham, NC 27713, États-Unis,
représentée dans l’Union par BASF Agricultural Solutions Belgium NV, Technologiepark-Zwijnaarde 101, 9052 Gand, Belgique;
et
Nom: Bayer CropScience LLC
Adresse: 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167, États-Unis,
représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.
b) Désignation et spécification des produits
1) Denrées alimentaires et ingrédients alimentaires contenant les colzas génétiquement modifiés (Brassica napus L.) spécifiés au point e), consistant en ces colzas ou produits à partir de ceux-ci.
2) Aliments pour animaux contenant les colzas génétiquement modifiés (Brassica napus L.) spécifiés au point e), consistant en ces colzas ou produits à partir de ceux-ci.
3) Colzas génétiquement modifiés (Brassica napus L.) spécifiés au point e), dans les produits contenant ces colzas ou consistant en ces colzas, pour toute utilisation autre que celles prévues aux points 1) et 2), à l'exception de la culture.
Le colza MON–883Ø2–9 exprime la protéine CP4 EPSPS, qui confère une tolérance aux herbicides à base de glyphosate.
Le colza ACS–BNØØ5–8 exprime la protéine barnase et la protéine PAT, qui confèrent une tolérance aux herbicides à base de glufosinate ammonium.
Le colza ACS–BNØØ3–6 exprime la protéine barstar et la protéine PAT, qui confèrent une tolérance aux herbicides à base de glufosinate ammonium.
L'expression des protéines barnase et barstar issues de Bacillus amyloliquefaciens constitue la base d'un système de contrôle de la fertilité mâle, par l'utilisation du gène barnase, qui supprime la fertilité mâle afin de favoriser l'hybridation, et du gène barstar, qui restaure la fertilité mâle avec les lignées de colza ACS–BNØØ5–8 et ACS–BNØØ3–6 afin d'obtenir l'hétérosis (vigueur hybride).
c) Étiquetage
1) Aux fins des exigences en matière d'étiquetage énoncées à l'article 13, paragraphe 1, et à l'article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003 ainsi qu'à l'article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003, le «nom de l'organisme» est «colza».
2) La mention «non destiné à la culture» doit figurer sur l'étiquette des produits contenant les colzas spécifiés au point e) ou consistant en ces colzas, à l'exception des denrées alimentaires et des ingrédients alimentaires, ainsi que dans les documents qui accompagnent lesdits produits.
d) Méthodes de détection
1) Méthodes quantitatives en temps réel propres à l'événement reposant sur l'amplification en chaîne par polymérase (PCR) pour les colzas MON–883Ø2–9, ACSBNØØ5–8 et ACS–BNØØ3–6; les méthodes de détection sont validées sur les événements simples et vérifiées sur de l'ADN génomique extrait de semences de colza MON–883Ø2–9 × ACSBNØØ5–8 × ACS–BNØØ3–6.
2) Validées par le laboratoire de référence de l'Union européenne désigné conformément au règlement (CE) no 1829/2003 et publiées à l'adresse internet http://gmo-crl.jrc.ec.europa.eu/statusofdossiers.aspx
3) Matériaux de référence: AOCS 1011–A (pour le colza MON–883Ø2–9), AOCS 0306–F6 (pour le colza ACSBNØØ5–8) et AOCS 0306–G5 (pour le colza ACS–BNØØ3–6), disponibles par l'intermédiaire de l'American Oil Chemists Society (AOCS) à l'adresse internet http://www.aocs.org/LabServices/content.cfm?ItemNumber=19248
e) Identificateurs uniques
MON–883Ø2–9 × ACSBNØØ5–8 × ACS–BNØØ3–6
MON–883Ø2–9 × ACSBNØØ5–8
MON–883Ø2–9 × ACS–BNØØ3–6
f) Informations requises en vertu de l'annexe II du protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique
[Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques, numéro d'identification du dossier: publié dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés après notification]
g) Conditions ou restrictions concernant la mise sur le marché, l'utilisation ou la manutention des produits
Sans objet
h) Plan de surveillance des effets sur l'environnement
Plan de surveillance des effets sur l'environnement conforme à l'annexe VII de la directive 2001/18/CE.
[Lien: plan publié dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés]
i) Exigences relatives à la surveillance de l'utilisation de la denrée alimentaire dans la consommation humaine après sa mise sur le marché
Sans objet
Remarque: il peut se révéler nécessaire, au fil du temps, de modifier les liens donnant accès aux documents mentionnés. La mise à jour du registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés permettra au grand public d'avoir accès à ces modifications.