Décision d'exécution (UE) 2017/2453 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2453
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2453
Versionacte d'origine du 21/12/2017 (CELEX 32017D2453)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d'exécution (UE) 2017/2453EUR-Lex →

(12) Toutes les informations pertinentes concernant l'autorisation des produits devraient être introduites dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés prévu par le règlement (CE) no 1829/2003.

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