(7) Compte tenu de ces considérations, il convient d'autoriser la mise sur le marché de produits contenant les colzas génétiquement modifiés MON 88302 × Ms8 × Rf3, MON 88302 × Ms8 et MON 88302 × Rf3, consistant en ces colzas ou produits à partir de ceux-ci et destinés aux utilisations énumérées dans la demande.
Décision d'exécution (UE) 2017/2453 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2453
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2453
Versionacte d'origine du 21/12/2017 (CELEX 32017D2453)
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