Version d'origine : acte du 18/12/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2017/2456
RattachementDécision (UE) 2017/2456
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D2456)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2017/2456EUR-Lex →
L'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant les conditions et modalités de la participation de la République algérienne démocratique et populaire au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) est approuvé au nom de l'Union.
Nota : L'accord a été publié au JO L 316 du 1.12.2017, p. 3, avec la décision relative à sa signature.
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