(4) Conformément à la décision (UE) 2017/2209 du Conseil, l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant les conditions et modalités de la participation de la République algérienne démocratique et populaire au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) (ci-après dénommé «accord») a été signé le 26 octobre 2017, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.
Décision (UE) 2017/2456 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2456
RattachementDécision (UE) 2017/2456
Versionacte d'origine du 18/12/2017 (CELEX 32017D2456)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.