Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 18/12/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) La décision (UE) 2017/1324 du Parlement européen et du Conseil prévoit la participation de l'Union au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) entrepris conjointement par plusieurs États membres.
(2) Le Royaume hachémite de Jordanie (ci-après dénommée «Jordanie») a fait part de son souhait d'adhérer à PRIMA en qualité d'État participant et sur un pied d'égalité avec les États membres et les pays tiers associés au programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» (2014-2020) participant à PRIMA.
(3) Conformément à l'article 1er, paragraphe 2, de la décision (UE) 2017/1324, la Jordanie doit devenir un État participant à PRIMA, sous réserve de la conclusion d'un accord international de coopération scientifique et technologique avec l'Union fixant les conditions et modalités de la participation de la Jordanie à PRIMA.
(4) Conformément à la décision (UE) 2017/2211 du Conseil, l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume hachémite de Jordanie au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) (ci-après dénommé «accord») a été signé le 10 novembre 2017, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.
(5) Il convient d'approuver l'accord,
L'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume hachémite de Jordanie au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) est approuvé au nom de l'Union.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Le président du Conseil procède, au nom de l'Union, à la notification prévue à l'article 4, paragraphe 2, de l'accord.
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.