Décision (UE) 2017/2458 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2458
RattachementDécision (UE) 2017/2458
Versionacte d'origine du 18/12/2017 (CELEX 32017D2458)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2017/2458EUR-Lex →

(4) Conformément à la décision (UE) 2017/2211 du Conseil, l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume hachémite de Jordanie au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) (ci-après dénommé «accord») a été signé le 10 novembre 2017, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.

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