Décision (UE, Euratom) 2017/2461 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE, Euratom) 2017/2461
RattachementDécision (UE, Euratom) 2017/2461
Versionacte d'origine du 12/12/2017 (CELEX 32017D2461)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE, Euratom) 2017/2461EUR-Lex →

(2) Ce pourcentage est calculé conformément aux chiffres de population figurant à l'annexe III du règlement intérieur du Conseil (ci-après dénommé le «règlement intérieur»).

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