Directive (UE) 2017/164 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2017/164
RattachementDirective (UE) 2017/164
Versionacte d'origine du 31/01/2017 (CELEX 32017L0164)
RéférenceConsidérant 10 de la directive (UE) 2017/164EUR-Lex →

(10) Pour certains de ces agents, le CSLEP a aussi recommandé d'établir des valeurs limites pour des périodes de référence plus courtes et/ou de mentionner les risques pour la peau.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017L0164. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).