Directive (UE) 2017/164 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2017/164
RattachementDirective (UE) 2017/164
Versionacte d'origine du 31/01/2017 (CELEX 32017L0164)
RéférenceConsidérant 15 de la directive (UE) 2017/164EUR-Lex →

(15) Pour l'un des agents chimiques constituant les trente et une entrées de l'annexe à la présente directive, l'acide acrylique, le CSLEP a recommandé une valeur limite d'exposition à court terme pour une période de référence d'une minute. Il convient donc d'établir une valeur limite d'exposition à court terme pour cet agent à l'annexe de la présente directive.

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