Directive (UE) 2017/164 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2017/164
RattachementDirective (UE) 2017/164
Versionacte d'origine du 31/01/2017 (CELEX 32017L0164)
RéférenceConsidérant 20 de la directive (UE) 2017/164EUR-Lex →

(20) Le comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail a présenté ses avis les 27 novembre 2014 et 21 mai 2015.

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