Directive (UE) 2017/164 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2017/164
RattachementDirective (UE) 2017/164
Versionacte d'origine du 31/01/2017 (CELEX 32017L0164)
RéférenceConsidérant 7 de la directive (UE) 2017/164EUR-Lex →

(7) Pour tout agent chimique assorti d'une VLIEP au niveau de l'Union, les États membres sont tenus d'établir une valeur limite nationale d'exposition professionnelle et ce faisant, de tenir compte de la valeur limite de l'Union tout en déterminant le caractère de la valeur nationale conformément à la législation et à la pratique nationales.

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