Directive (UE) 2017/433 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2017/433
RattachementDirective (UE) 2017/433
Versionacte d'origine du 07/03/2017 (CELEX 32017L0433)
RéférenceConsidérant 1 de la directive (UE) 2017/433EUR-Lex →

(1) La directive 2009/43/CE s'applique à l'ensemble des produits liés à la défense définis dans l'annexe, qui devrait correspondre à la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne, initialement adoptée par le Conseil le 19 mars 2007.

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