Directive (UE) 2017/433 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2017/433
RattachementDirective (UE) 2017/433
Versionacte d'origine du 07/03/2017 (CELEX 32017L0433)
RéférenceConsidérant 2 de la directive (UE) 2017/433EUR-Lex →

(2) Le 14 mars 2016, le Conseil a adopté une liste commune actualisée des équipements militaires de l'Union européenne.

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