Directive (UE) 2017/541 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/03/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective (UE) 2017/541
IntituléObjet
Rattachement
TITRE I — OBJET ET DÉFINITIONS
  1. Directive (UE) 2017/541
  2. TITRE I — OBJET ET DÉFINITIONS
VersionVersion d'origine (CELEX 32017L0541)
Référencearticle 1 de la directive (UE) 2017/541EUR-Lex →

La présente directive établit des règles minimales concernant la définition des infractions et sanctions pénales dans le domaine des infractions terroristes, des infractions liées à un groupe terroriste et des infractions liées à des activités terroristes, ainsi que des mesures pour la protection, le soutien et l’assistance à apporter aux victimes du terrorisme.

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