Les États membres veillent à ce que des mesures soient prévues pour protéger les victimes du terrorisme et les membres de leur famille, conformément à la directive 2012/29/UE. Lorsqu’il s’agit de déterminer si et dans quelle mesure ces personnes devraient bénéficier de mesures de protection au cours des procédures pénales, il convient d’accorder une attention particulière au risque d’intimidations et de représailles et à la nécessité de protéger la dignité et l’intégrité physique des victimes du terrorisme, y compris pendant leur audition et leur témoignage.
Directive (UE) 2017/541 · Article
Article 25
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 15/03/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective (UE) 2017/541
IntituléProtection des victimes du terrorisme
Rattachement
TITRE V — DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION, AU SOUTIEN ET AUX DROITS DES VICTIMES DU TERRORISME
- Directive (UE) 2017/541
- TITRE V — DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION, AU SOUTIEN ET AUX DROITS DES VICTIMES DU TERRORISME
VersionVersion d'origine (CELEX 32017L0541)
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