(1) L’Union est fondée sur les valeurs universelles de dignité humaine, de liberté, d’égalité et de solidarité, ainsi que de respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Elle repose sur les principes de démocratie et d’État de droit, qui sont communs aux États membres.
Directive (UE) 2017/541 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2017/541
RattachementDirective (UE) 2017/541
Versionacte d'origine du 15/03/2017 (CELEX 32017L0541)
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